ARTICLE introductif : Informations précontractuelles communiquées au Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat et à tout achat de Produit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :
Les caratéristiques essentielles des Produits ;
Le prix des Produits et des frais annexes ;
La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
La dénomination sociale du Vendeur, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le vendeur pour le traitement des réclamations ;
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 1 : objet
ARTICLE 2 : tarifs
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente et livraison des produits proposés aux clients par internet ou tout autre moyen afin de déterminer les droits et obligations du Client et du Vendeur (La Laine de Galeine, situé à le Manoir, 2 Guerlosquet, 2216O PLOURAC’H) dans le cadre de la vente de produits à mailles, fabriqués main.
Toute vente accomplie par Gabrielle Galeine, (lalainedegaleine.com) implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente.
Gabrielle Galeine se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet lalainedegaleine.com.
Les Conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par Gabrielle Galeine, nom commercial La Laine de Galeine.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L.111-2 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
Le prix des articles vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.
Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprise, en tenant compte de la TVA en vigueur le jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Gabrielle Galeine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Gabrielle Galeine s’engage à facturer les articles commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : durée et validité des offres de vente
ARTICLE 4 : commande
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Lorsque le client commande en ligne, il le fait en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.
La commande en ligne n’est valable et ne sera considérée comme définitive qu’au terme du processus prévu sur le site et après l’envoi au client d’un courrier électronique automatique de confirmation de commande par Gabrielle Galeine, nom commercial La Laine de Galeine.
Toute commande considérée frauduleuse ou présumée telle, sera considérée nulle et non avenue.
ARTICLE 5 : modalités de paiement
ARTICLE 6 : livraison
Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le règlement :
- Soit par chèque à l’ordre de Gabrielle Galeine
- Soit par virement
- Soit par carte bancaire
Pour les clients internet et particulier le prix est exigible à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut de ce ce paiement complet à cette date.
La livraison est effectuée soit :
- Par la remise directe de la marchandise au Client sur un lieu convenu ;
- Au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.
Après confirmation de la commande, Gabrielle Galeine s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 1 à 5 jours.
La livraison sera effectuée par Collissimo.
En cas de retard de livraison excédant 7 jours après expiration dudit délai, le Client pourra, s’il le souhaite, sauf en cas de force majeure, demander la résiliation de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
ARTICLE 7 : loi applicable
ARTICLE 8 : responsabilité
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée lors de la commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies avant de valider la commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, La Laine de Galeine ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les articles.
Si le client indique une remise en mains propres sur un marché, la Laine de Galeine se réserve le droit d’annuler la commande si le client ne se présente pas.
Article 9 : rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à La Laine de Galeine, contre échange ou remboursement. Dans ce cas; le client devra renvoyer le Produit en état neuf, intact, à l’adresse suivante :
Gabrielle Galeine, Le Manoir, 2 Guerlosquet, 22160 PLOURAC’H
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Laine de Galeine s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la marchandise renvoyée.